législation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

législation

Message  ice le Ven 10 Sep 2010 - 14:53

Je cherche tous les documents et renseignement sur l'activité chien visiteur, surtout au niveau législation et assurance,
quel statut ont les personnes et chiens visiteurs, est-ce que l'on peut pratiquer l'activité en étant salarié par exemple d'une association et comment dans ce cas cela marche, quel statut. etc
merci d'avance
avatar
ice

Nombre de messages : 2
Age : 33
Nom, Prénom, Localisation : Adeline VERNEREY Var/Frejus
Date d'inscription : 10/09/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: législation

Message  Admin le Sam 11 Sep 2010 - 20:54

Il n'y a rien de bien défini légalement. La personne bénévole qui veut pratiquer cette activité doit prévenir sa compagnie d'assurance de cette activité et cette dernière délivre une attestation dans ce sens. Ensuite c'est à l'organisme d'accueil d'accepter ou pas l'activité dans son établissement, et dans le cas de l'acceptation, une convention doit être faite et signée entre les parties en fixant les conditions. Pour une personne salariée, la démarche est faite par l'employeur.
avatar
Admin
Admin

Masculin Nombre de messages : 47
Age : 69
Nom, Prénom, Localisation : MARTIN André Hyères les Plamiers
Emploi/loisirs : Chiens, chevaux, loups
Date d'inscription : 09/02/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://chienpedagotherapeut.bbactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum